TERMES ET CONDITIONS

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus avec nous pour l'achat et la livraison de marchandises via la boutique en ligne www.ndjeng.co 

(2) Nos conditions générales s'appliquent exclusivement. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou supplémentaires de l'acheteur, même si elles sont connues, ne feront pas partie du contrat, à moins que leur validité n'ait été expressément acceptée. Cette obligation d'approbation s'applique dans tous les cas, par exemple même si, en connaissance des conditions générales de vente de l'acheteur, nous effectuons la livraison sans réserve.

(3) Les accords individuels conclus avec l'acheteur dans des cas particuliers (y compris les accords complémentaires, les compléments et les modifications) prévalent dans tous les cas sur les présentes conditions générales.

(4) Toute référence à la validité des réglementations légales est uniquement à des fins de clarification. Même sans une telle clarification, les dispositions légales s'appliqueront donc, à moins qu'elles ne soient directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes conditions générales.

                             2-Processus de commande et conclusion du contrat
     (1) Nos offres dans la boutique en ligne sont sans engagement. L'affichage des marchandises dans notre boutique en ligne ne représente pas une offre, mais plutôt une invitation non contraignante pour l'acheteur à commander.

     (2) En passant une commande pour les marchandises souhaitées, l'acheteur fait une offre ferme de contrat. Nous confirmerons immédiatement la réception de la commande du client. La confirmation de réception ne représente pas une acceptation contraignante de la commande. L'accusé de réception ne constitue une déclaration d'acceptation que si nous le déclarons expressément. L'acceptation d'une commande par appel ne constitue pas une acceptation contraignante de notre part.

      (3) Nous avons le droit d'accepter l'offre contractuelle contenue dans la commande dans les trois jours ouvrables suivant sa réception. Le contrat d'achat avec l'acheteur n'est conclu qu'après notre acceptation.

                                   3-Tarifs
      (1) Les prix s'entendent en EUR départ stock plus la taxe de vente légale. Dans le cas d'achats par correspondance, le prix est soumis à des frais d'expédition. Les frais de port sont précisés sous le lien "Livraison".

      (2) Si la livraison est effectuée dans un pays non membre de l'UE, des droits de douane, des frais, des taxes et d'autres charges gouvernementales peuvent être dus en plus du prix d'achat. Ceux-ci seront à la charge de l'acheteur et sont à régler directement auprès de l'administration douanière ou fiscale compétente. De plus amples informations peuvent être trouvées sur les sites Web suivants, par exemple :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/index_de.htm ;

et spécifiquement pour la Suisse : http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do.

           

           4. Conditions de paiement
             (1) Le prix doit être payé à l'avance. Nous offrons les options de paiement suivantes à l'acheteur :

             a) Paiement à l'avance par virement bancaire

Avec ce mode de paiement, l'acheteur transfère le prix d'achat à l'avance sur notre compte bancaire, dont nous informerons l'acheteur dans la confirmation de commande. Les marchandises ne seront expédiées qu'après réception du paiement.

          c) Paiement en espèces à la livraison au MANS

Avec ce mode de paiement, l'acheteur paie le prix d'achat à la livraison de la marchandise. En plus des frais d'expédition, l'acheteur doit payer des frais de remboursement de 6,95 EUR ainsi que des frais de livraison de 2,00 EUR. Le mode de paiement "contre remboursement" n'est disponible que pour les livraisons dans la VILLE DU MANS.

d) Paiement à l'avance par virement bancaire immédiat

Le virement bancaire immédiat est un système de paiement en ligne de la société Stripe pour le paiement sans numéraire en ligne. Avec le transfert immédiat, l'acheteur fournit des informations en plus de ses informations bancaires personnelles, y compris un code PIN et un TAN valide sur un site Web à la société Stripe, après quoi Stripe INC exécute la transaction réelle au nom de l'acheteur avec la banque de l'acheteur . Lors du choix de ce mode de paiement, l'acheteur est automatiquement redirigé vers le site internet de stripe Inc (www.stripe.com) après avoir terminé le processus de commande, pour initier le virement à l'aide de ses données bancaires en ligne. Les marchandises seront expédiées après réception du paiement.

                               

                               5. Livraison, lieu d'exécution
(1) La livraison s'effectue EX stock( HORS DU  DEPOT) et c'est également le lieu d'exécution.

(2) Si une vente par livraison à un lieu autre que le lieu d'exécution a été convenue, nous expédierons la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Sauf convention contraire, nous sommes en droit de déterminer nous-mêmes le type d'expédition (en particulier la compagnie maritime, l'itinéraire d'expédition, l'emballage).

(3) Les délais de livraison commencent à courir le jour de la réception de l'intégralité du prix d'achat s'il a été convenu d'une livraison par paiement anticipé, ou (b) le jour de la conclusion du contrat si le paiement par contre-remboursement ou par acompte a été été convenu.

(4) Le jour où nous remettons la marchandise à l'entreprise de transport est seul déterminant pour le respect de la date d'expédition.

(5) Si aucun délai de livraison n'a été convenu, l'expédition dans les cinq jours ouvrables à compter de la date applicable conformément au paragraphe 3 est considérée comme convenue.

(6) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles de marchandises utilisables séparément incluses dans une seule commande, auquel cas nous prendrons en charge les frais d'expédition supplémentaires encourus.

(7) Nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité de livraison ou de retard de livraison si ceux-ci sont dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (par exemple, perturbations de fonctionnement de toutes sortes, grèves, fermetures légales, manque d'électricité ou de matières premières, mesures officielles) dont nous ne sommes pas responsables. Si de tels événements rendent la livraison ou l'exécution considérablement plus difficile ou impossible pour nous et que la perturbation n'est pas seulement temporaire, nous sommes en droit de résilier le contrat. En cas de perturbations temporaires, les délais de livraison ou de prestation seront prolongés ou les dates de livraison ou de prestation décalées de la durée de la perturbation majorée d'un délai de redémarrage raisonnable. Si l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que l'acheteur accepte la livraison ou la prestation en raison du retard, l'acheteur peut résilier le contrat par une déclaration écrite immédiate à notre égard.

(8) Si nous prenons du retard dans une livraison ou un service ou si une livraison ou un service nous est impossible pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité pour les dommages est limitée conformément au § 8 des présentes conditions générales.

                               

                                                   6. Transfert des risques
Le risque de perte accidentelle ou de détérioration de la marchandise est transféré à l'acheteur au plus tard lors de la livraison. Dans le cas d'achats par correspondance, cependant, le risque de perte accidentelle ou d'endommagement des marchandises est transféré lors de la livraison des marchandises à l'agent maritime, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Elle vaut remise si l'acheteur est en défaut d'acceptation.

                   

                                              7. Garantie et devoir de réprimande
(1) Les dispositions légales s'appliquent aux droits de l'acheteur en cas de défauts matériels et de vices juridiques (y compris les livraisons incorrectes et incomplètes), sauf indication contraire dans ce qui suit. Dans tous les cas, les dispositions légales spéciales restent inchangées en cas de livraison finale de la marchandise à un consommateur.

(2) Si l'achat est une transaction commerciale pour l'acheteur, l'acheteur doit examiner les marchandises livrées immédiatement après la livraison. Les marchandises livrées sont considérées comme approuvées par l'acheteur si un défaut n'est pas indiqué sous forme de texte :

(a) en cas de défauts évidents (y compris une livraison incorrecte et incomplète) dans les sept jours ouvrables suivant la livraison ou

(b) en cas d'autres défauts, dans les sept jours ouvrables suivant la découverte du défaut.

Un envoi ponctuel suffit pour le respect du délai.

(3) L'acheteur doit nous accorder le temps et la possibilité nécessaires à l'exécution ultérieure due, en particulier en remettant la marchandise refusée à des fins d'inspection. En cas de livraison de remplacement, l'acheteur doit nous retourner l'article défectueux conformément aux dispositions légales.

(c) Si la valeur de réalisation des titres dépasse nos créances de plus de 10 %, nous libérerons les titres de notre choix à la demande de l'acheteur.

                                               8. Autre responsabilité
(1) Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, y compris les dispositions suivantes, nous serons responsables de tout manquement aux obligations contractuelles et non contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.

(2) Nous sommes responsables des dommages - quel que soit le fondement juridique - en cas d'intention et de négligence grave. En cas de négligence mineure, nous ne serons responsables que

a) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,

b) pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel se fie régulièrement et peut se prévaloir).

En cas de manquements mineurs à une obligation par négligence, notre responsabilité est limitée aux dommages que nous avons prévus comme conséquence possible d'une rupture de contrat au moment de la conclusion du contrat ou que nous aurions dû prévoir si nous avions fait preuve d'une diligence commerciale normale. . Les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de défauts des marchandises livrées ne sont éligibles à une indemnisation que si ces dommages sont généralement prévisibles lorsque les marchandises livrées sont utilisées comme prévu.

Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la même mesure en faveur de nos conseils d'administration, de nos représentants légaux, de nos employés et autres auxiliaires d'exécution.

(3) Les limitations de responsabilité résultant du paragraphe 2 ne s'appliquent pas si nous avons frauduleusement omis de signaler un défaut ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la marchandise. Il en va de même pour les réclamations de l'acheteur en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(4) Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité des réseaux de données, des serveurs ou des connexions de données à un centre de données et de la disponibilité constante de notre boutique en ligne.

                                          9. Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) Avant le paiement complet des créances garanties, les biens dont la propriété est réservée ne peuvent être ni donnés en gage à des tiers ni cédés en garantie.

L'acheteur doit nous informer immédiatement si et dans quelle mesure des tiers ont accès aux marchandises nous appartenant.

(3) L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent.

(a) Par la présente, l'acheteur nous cède par mesure de précaution toutes les créances envers des tiers résultant de la revente de la marchandise. Nous acceptons la mission. Les obligations de l'acheteur mentionnées au paragraphe 2 s'appliquent également en considération des créances cédées.

(b) En plus de nous, l'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que l'acheteur : remplit ses obligations de paiement envers nous, n'est pas en retard de paiement, aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité n'a été déposée et il n'y a pas d'autre défaut dans sa capacité de paiement.
Toutefois, si tel est le cas, nous pouvons exiger que l'acheteur : nous informe des créances cédées et de leurs débiteurs, fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents pertinents et informe les débiteurs (tiers) de la cession.

(c) Si la valeur de réalisation des titres dépasse nos créances de plus de 10 %, nous libérerons les titres de notre choix à la demande de l'acheteur.

                         10. Langue du contrat, élection de droit et juridiction compétente
            (1) La langue du contrat est le français

            (2) Les présentes conditions générales et toutes les relations juridiques entre nous et l'acheteur sont régies par le droit de la République française, à l'exclusion du droit international uniforme, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les conditions et les effets de la réserve de propriété selon le § 9 sont soumis à la loi du lieu respectif de l'affaire, tant que le choix de loi fait en faveur de la loi française est inadmissible ou inefficace.

             (3) Si l'acheteur est un commerçant au sens du Code de commerce français, le lieu exclusif - également international - pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est LE MANS. Cependant, nous sommes également en droit d'intenter une action en justice auprès du tribunal compétent de l'acheteur. Les dispositions légales impératives sur les juridictions exclusives ne sont pas affectées par le présent règlement.

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